Discussion sur l'allocation universelle

Par Alain Cohen-Dumouchel, . Lien permanent Ligne politique

L'Allocation Universelle est recommandée par des socialistes et par des libéraux.  Comment une même mesure peut-elle naître au sein de philosophies politiques qui s'affrontent depuis deux cents ans.?  Que cache cette apparente unicité de vue ? Où sont les divergences de fondement et de fonctionnement entre l'allocation universelle libérale et la socialiste ?

Rappelons tout d'abord que l'AU est rejetée par certains libéraux et acceptée par d'autres. Nous avons déjà répondu à l'argument libéral (libertarien) qui consiste à rejeter l'AU par principe dans le premier article paru sur le sujet: L'allocation universelle peut-elle être libérale ?  Nous en avons conclu qu'on ne peut pas raisonnablement rejeter l'AU par principe mais que l'on peut tout à fait la juger nocive, inopérante en un mot critiquer ses bénéfices supposés. Dans L'allocation universelle libérale nous avons donné une définition grand public des mécanismes  de son fonctionnement. Nous allons ici distinguer l'AU libérale de son homonyme socialiste puis répondre à certains reproches que l'on peut lui faire du point de vue libéral.

L'AU libérale n'est pas un "Droit à", Droit à la vie, Droit au revenu, Droit au minimum vital, etc. C'est une ingénierie sociale, c'est à dire une externalité économique artificielle destinée à résoudre des problèmes de société. L'AU libérale n'a donc aucune vocation à fournir un "revenu suffisant pour vivre". Elle n'a aucune vocation morale "à priori". Sa moralité ne pourra naître que de son éventuel succès c'est à dire des progrès effectivement réalisés après sa mise en application.
Gouverner au nom d'une morale est un des grands moteurs du dirigisme. La gauche et la droite dirigistes ont toutes deux des "recettes" morales censées apporter l'équilibre et le bonheur.
Certains libertariens ont une vision parallèle à celle des dirigistes en ce sens que c'est toujours au nom de la morale qu'ils souhaitent, au contraire de ceux-ci, une absence d’État. Le respect absolu de la propriété en tant qu'unique Droit de l'Homme (la liberté et la responsabilité en découlant) ainsi que le contrat librement et explicitement consenti sont, selon eux, les principes d'un ordre spontané basé sur leur Morale (qui ne peut être que téléologique).

Contrairement aux libertariens, les libéraux ne cherchent pas à supprimer l'État au nom d'une morale. Ils constatent simplement que l'ordre spontané qui nait du contrat, de l'échange volontaire, et du travail effectué par chaque individu pour satisfaire ses besoins a des conséquences très favorables sur le niveau de vie général. Ils recherchent donc un cadre qui permettra à cet ordre spontané de mieux prospérer. C'est dans cet esprit que s'inscrit l'AUL. Elle ne deviendra donc "morale" que si elle réussit.

Une ingénierie sociale coercitive ou une externalité économique (comme la limitation de responsabilité des sociétés de capitaux ou l'allocation universelle) est libérale-compatible si et seulement si elle répond aux critères suivants : elle doit être nécessaire - elle doit être simple et lisible - elle doit être prévisible - elle doit rester compatible avec la notion de libre marché, et de concurrence, c'est à dire ne favoriser aucun groupe d'individu, corporation, naissance, origine, par rapport à un autre. Enfin dernier critère important, elle ne doit pas être constructiviste. En ce sens l'AU libérale se distingue philosophiquement de son homonyme socialiste car elle ne cherche pas à "fabriquer un Homme meilleur" par la force du droit positif. Au contraire, l'AU libérale essaye de coller au mieux à la Nature Humaine, c'est à dire à l'Homme tel qu'il est. Nous avons déjà donné comme exemple d'ingénierie sociale réussie, la responsabilité limitée des sociétés de capitaux qui a permis le formidable développement de notre monde industriel. La législation sur les SA et SARL fait payer à ceux qui réussissent les dégâts causés par ceux qui échouent. Cette ingénierie sociale capitaliste prend en compte une Nature Humaine complexe qui mêle le goût du risque et le besoin de sécurité, la responsabilité et l'irresponsabilité.  Rendue possible par son succès, l'AU libérale explore une voie similaire à destination des individus, Il ne s'agit pas ici de réparer des dégâts, mais d'établir un offset social qui tient compte à la fois de l'effet de levier sur les revenus produit par la mécanisation, de la nécessaire limitation d'accès aux ressources naturelles (compensation de la privation du droit de cueillette, de chasse, de pêche, et d'appropriation) et des multiples travaux non salariaux effectués par les individus pour les autres (activité familiale, associative) ou pour soi (consommation).

L'AU libérale ne poursuit donc pas les mêmes buts que son homonyme socialiste. Elle n'est pas destinée à "dépasser la société salariale" (ni d'ailleurs à la conserver) ou à "sortir de l'économie marchande" comme l'exprime par exemple la pensée magique d'un André Gorz dans "Misère du présent Richesse du possible". Elle ne poursuit aucun but sociétal. Elle ne cherche pas à "libérer" l'Homme du travail ou du capitalisme (ni d'ailleurs à l'y maintenir). Elle ne cherche pas à "rétablir la croissance" ou à "instaurer une décroissance". Elle ne cherche pas à optimiser une "liberté réelle" différente de la liberté formelle. L'AU libérale est un simple décalage (offset) économique à partir duquel un nouvel ordre spontané doit s'établir et trouver son équilibre.
Marxiste, converti sur le tard à l'allocation universelle, André Gorz est un champion des formules organicistes et du constructivisme. Pour lui le capitalisme "pense", "agit", "s'organise" et la société représentée par l'État doit "réagir". Dans la réflexion menée par Gorz l'Allocation Universelle Socialiste vise clairement à fabriquer un Homme Meilleur, dégagé des contraintes matérielles, et de ce fait mieux à même de s’intéresser à son prochain. Inutile de préciser que ce constructivisme naïf est à mille lieues de l'Allocation Universelle libérale. Cette idée, typiquement socialiste, de "fabriquer" un Homme Meilleur à l'aide de l'Allocation Universelle se retrouve dans l'acronyme choisi par les fondateurs du Basic Income European Network devenu par la suite le Basic Income Earth Network, le B.I.E.N.

L'AUL est financée par l'impôt, de préférence par un système de taxe à taux fixe (improprement dénommée "flat tax" puisque c'est le taux et non l'impôt qui est "plat"). L'AUL associée à une flat tax réalise de fait un impôt progressif.
Le taux de l'imposition individuelle destinée à l'AUL augmente en fonction des revenus pour tendre asymptotiquement vers le pourcentage du PIB que l'on a décidé de lui affecter diminué de la quote-part de taxes sur la consommation payées par les allocataires eux mêmes.

Nous passerons rapidement sur les projets qui consistent à financer l'allocation universelle par création monétaire. Cette méthode qui maintiendrait une inflation permanente pénaliserait tous les épargnants. Elle n'a pas la neutralité sociale de l'AUL et pousse à une croissance insoutenable. De plus, mais c'est une autre discussion, la création monétaire automatique totalement décorrélée des besoins réels de l'économie est une vraie cathédrale constructiviste bien éloignée de la subsidiarité ascendante qui doit servir de modèle à une société libérale.

Dissipons également le malentendu qui pourrait laisser penser que l'AUL résulte d'un "contrat social". Une loi ne peut être confondue avec un contrat. Nous laissons ce type d'escroquerie intellectuelle à ceux qui cherchent à justifier leurs rapines ou à faire plaisir aux gouvernants. Les libéraux reconnaîtront tous que l'AU est un mécanisme violent comme l'est tout dispositif qui est basé sur l'impôt. Pour les mêmes raisons, l'AU libérale n'est pas une forme de "solidarité", ce terme dont se gargarisent les socialistes ne pouvant décemment pas être employé pour désigner une contribution forcée.

L'un des principaux arguments en défaveur de l'Allocation Universelle est son instabilité politique. Mise entre les mains des femmes et des hommes politiques, l'AU ne pourrait que croitre au fil des promesses électorales pour finir par ruiner la société. Il suffit de constater l'emballement des dépenses inhérentes au mode de fonctionnement des sociales-démocraties pour redouter un débat sur "ce qui est nécessaire ou pas pour vivre".

Cette objection fondamentale n'est pas évoquée par Yannick Vanderborght et  Philippe Van Parijs dans leur ouvrage de référence : L'allocation universelle, censé pourtant exposer  le cœur de cette théorie, ses variantes, et la discussion qui l'entoure. Cet "oubli" est vraiment saisissant.
Quoi qu'il en soit, l'indépendance de l'AUL vis à vis du pouvoir politique est un point de distinction majeur avec l'AUS, le second étant la disparition des aides sociales traditionnelles que l'AUL remplace au lieu de les compléter.

Les libéraux les plus hostiles à toute forme d'Allocation venant de l'État, objecteront que l'AUL est de toutes façons instable puisque le pouvoir politique a bien, in fine, le pouvoir de changer son fonctionnement. Est ce si vrai que cela ?  L'AUL se distingue des aides clientélistes sociales-démocrates par sa visibilité et sa clarté. Il n'y a pas ici de "grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde", car personne ne peut espérer gruger le voisin, l'AU est distribuée à tous.
Celui qui plaide pour une majoration de l'AU plaide automatiquement pour un taux d'imposition plus élevé. Il est donc beaucoup moins facile pour un politique d'augmenter l'AU que de distribuer des aides clientélistes financées par "les autres" ou par le déficit.
Promulguer un "Droit au logement" dont on ne comptabilise pas les effets ou instaurer un RSA  financé par de la dette et administré par une armée de fonctionnaires sont des artefacts typiques des sociales-démocraties. Rien de tel avec l'AUL dont l'effet coercitif est aussi visible que son bénéfice supposé.

Reste l'argument ultime de la prime à la fainéantise. C'est le fameux exemple du "surfeur", "parfaitement apte à exercer une activité professionnelle normale" qui consacrerait son temps "à la pratique du surf, sans manifester la moindre velléité de travailler" comme ne craint pas de l'écrire Alain Wolfesperger. Ainsi le surfeur qui sélectionne une planche, l'achète, l'entretient, qui se nourrit, s'habille et pratique le surf toute l'année n'est qu'un "jouisseur impénitent des plaisirs du surf" (sic). Ceux qui, assis sur la plage le regardent (gratuitement) doivent-ils être considérés comme des voyeurs-jouisseurs-resquilleurs ? Où est la frontière entre un travail et une activité ? La femme ou l'homme au foyer doivent ils être qualifiés de "jouisseurs impénitents des plaisirs domestiques" ?
Mais l'argument principal d'Alain Wolfesperger n'est pas là. Il réside, comme chez les libertariens, dans une source morale "à priori" baptisée pour la circonstance "morale naturelle". L'AU ne serait pas conforme à cette morale car contraire au principe de réciprocité : "J'entends par là les actions que nous décidons au profit d'autrui sans contrepartie immédiate ou formellement promise comme dans une relation marchande classique mais dont tout le monde pense qu'elle doit inciter le bénéficiaire à adopter un jour un comportement de même nature en notre faveur si l'occasion s'en présente. "
Le raisonnement est très curieux et tortueux. Alain Wolfesperger prend un exemple théorique caricatural (le surfeur) dont rien ne prouve qu'il sera la règle après l'instauration de l'AU.  Il indique par ailleurs que le principe de réciprocité possède des fondements biologiques, c'est à dire qu'il est inhérent à la Nature Humaine. Il déduit ensuite que l'AU est immorale parce que cet exemple (complètement théorique) du surfeur est en contradiction avec le principe de réciprocité.
Mais si le principe de réciprocité est effectivement ancré dans la Nature Humaine, l'AU n'y changera rien ! donc le surfeur se sentira redevable vis à vis de la société qui lui fournit des ressources. Les filles et fils "de famille" qui sont largement aidés par leurs parents et qui sont assurés d'un héritage confortable, travaillent-ils moins que les autres ? Certains le font, mais on ne peut pas dire que ce soit la règle, loin de là. Les enfants qui héritent d'une entreprise ont à cœur de la faire fructifier et travaillent beaucoup, parfois plus que de raison, pour cela. L'assurance d'un revenu et d'une situation confortable n'a pas d' influence négative systématique sur le "travail" qu'un individu fournira. Il n'y a aucune raison que cet état de fait soit bouleversé par l'AU. En fait l'argument d'Alain Wolfesperger est presque constructiviste. Il ne s'agit pas ici de supposer que le droit positif va fabriquer un Homme Meilleur, mais de craindre qu'il en fabrique un moins bon. Cela fonctionne en sens inverse mais c'est exactement la même logique.

Philippe Van-Parijs - Photo flickR licence CC par Bibliotheek-Kortijk
Surfeur : photo Alain Cohen-Dumouchel

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